Toute personne qui commercialise sur le marché national des produits textiles neufs, destinés aux ménages (vêtements, chaussures, linge de maison), doit verser une contribution pour le recyclage et le traitement des déchets issus de ces produits.
Selon l’article L.541-10-3 du code de l’environnement, les détaillants en lingerie ont l’obligation de régler cette éco-participation. Pour simplifier la gestion de ses adhérents, la CNDL intègre dans le coût de sa cotisation, la prise en charge administrative et financière de l’éco-contribution Eco-TLC.
La CNDL adresse à chacun de ses adhérents l’attestation de règlement du montant de son éco-participation.
Pour en savoir plus : https://www.ecotlc.fr/page-41-a-propos-d-eco-tlc.html