Eco participation

La CNDL prend en charge la Taxe Eco-TLC de ses adhérents

Toute personne qui commercialise sur le marché national des produits textiles neufs, destinés aux ménages (vêtements, chaussures, linge de maison), doit verser une contribution pour le recyclage et le traitement des déchets issus de ces produits.

Avec la CNDL soyez en conformité avec la réglementation en vigueur

Selon l’article L.541-10-3 du code de l’environnement, les détaillants en lingerie ont l’obligation de régler cette éco-participation. Pour simplifier la gestion de ses adhérents, la CNDL intègre dans le coût de sa cotisation, la prise en charge administrative et financière de l’éco-contribition Eco-TLC.

La CNDL adresse à chacun de ses adhérents l’attestation de règlement du montant de son éco-participation.

Cette garantie est incluse dans l’adhésion à la CNDL.

Pour en savoir plus :  https://www.ecotlc.fr/page-41-a-propos-d-eco-tlc.html